Ce mercredi 29 juin, je suis intervenue en séance plénière pour défendre le projet de loi de notre Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. L’objectif de celui-ci se résume en une phrase : augmenter les plus petites pensions !
Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité de mon intervention :
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Dans le cadre de la confection du budget 2016, le gouvernement avait décidé de consacrer une enveloppe de 50 Millions afin de corriger socialement l’impact du tax shift. Cette enveloppe a été consacrée à parts égales :
– d’une part pour augmenter le pouvoir d’achat des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale (je me permets de faire une petite incartade en vous rappelant chers collègues qu’il s’agit de la 3e augmentation du RIS en moins d’un an offrant ainsi une augmentation aux bénéficiaires du RIS allant de 400 à 800€/an en fonction de leur statut)
– et d’autre part pour augmenter les plus petites pensions.
En effet, dans un cadre budgétaire bien défini de 25 Millions, le Gouvernement a décidé d’allouer ce montant à la revalorisation des pensions les plus basses tant pour les pensions du secteur privé que pour les pensions des travailleurs indépendants.
Dans le cadre budgétaire imparti, le relèvement des pensions les plus basses à hauteur de 0,7% – ce qui correspond à plus de 8€/mois d’augmentation au taux isolé– est ici aussi un signal fort envers nos pensionnés qui en ont le plus besoin.
Cette mesure permettra aussi de renforcer le lien entre la carrière prestée (pour autant qu’elle soit complète) et le montant de la pension.
Pour cette année, les pensionnés concernés recevront donc une prime de rattrapage au mois de décembre. Dès 2017, cette revalorisation sera versée mensuellement. Il s’agit d’une sorte de bonus de pension social comme l’a rappelé le Ministre, qui viendra compléter les mesures prises dans le cadre de l’utilisation de l’enveloppe bien-être 2015-2016.
Par ailleurs, le Roi sera habilité à prévoir une augmentation pouvant aller jusqu’à 10% et à assouplir les conditions de carrières jusqu’à 43/45 ou fraction équivalente s’il l’estime réalisable.
Avant de conclure, je souhaiterais ajouter que tant le conseil d’état que certains de mes collègues se sont interrogés quant au caractère pénalisant et discriminant de cette mesure vis-à- vis des femmes.
Il me semble important de rappeler, qu’au contraire, cette mesure sera d’autant plus bénéfique pour les femmes pensionnées du secteur privé étant donné qu’il prend en compte les périodes assimilées. Mais il faut bien se rendre compte que si de nombreuses femmes ont des pensions plus faibles aujourd’hui, le problème ne vient des pensions mais se situe au niveau des carrières. C’est précisément au niveau des carrières qu’il faut agir contre les discriminations.
Enfin sur la question de la concertation, permettez-moi de regretter qu’un avis unanime n’ai pu être rendu. Cette mesure est pourtant profondément sociale et grâce à elle, plus de 150.000 pensionnés verront une fois de plus leur pension augmenter. C’est regrettable mais c’est ainsi.
J’invite néanmoins, comme le Ministre l’a fait précédemment, les partenaires sociaux à s’impliquer dans un futur proche et faire des propositions pour l’affectation de l’enveloppe bien-être 2017-2018 au relèvement des pensions les plus basses.
En conclusion, Monsieur le président, j’ai envie de dire que oui, nous avons supprimé le bonus de pension qui bénéficiait à une petite partie des pensionnés pour un montant de 18 millions pour l’octroyer aux pensionnés qui en ont le plus besoin à hauteur de 25 millions. C’est un choix posé par le Gouvernement que nous soutenons pleinement car ce projet est profondément social.
Je vous remercie.