Comme beaucoup le savent, je vais bientôt accueillir une petite fille, et ce jeudi 02 février 2017, j’ai posé ma dernière question en séance plénière avant cet heureux évènement. J’ai questionné le Ministre sur la réunion à laquelle il a participé à Paris, avec ses homologues de 8 pays européens en vue de mieux lutter contre le dumping et la fraude sociale dans le secteur des transports grâce à une meilleure concertation.
Une question sur un thème d’une très grande importance car il concerne directement, en Belgique, près de 90.000 personnes employées dans le secteur des transports, et donc, autant de familles.
Retrouvez, ci-dessous, ma question et la réponse du Ministre.
De nombreuses entreprises belges actives dans le secteur du transport routier de marchandises font face depuis plusieurs années à des difficultés économiques importantes. Selon la FEBETRA, le secteur emploie environ 90.000 personnes (2015).
Les transports effectués par des entreprises belges ont, en effet, diminués fortement et continuellement depuis le début des années 2000 : ainsi, le nombre de kilomètres parcourus par les camions belges en transport international a pratiquement été divisé par trois durant la période 2001 – 2015.
Monsieur le Ministre, on ne peut continuer à laisser détruire nos emplois de la sorte !
[…] Le secteur du transport routier a perdu 17% des emplois en Belgique à cause du dumping social.
Monsieur le Ministre, on ne peut continuer à laisser détruire nos emplois de la sorte !
Selon le Président européen des syndicats pour les transports routiers, lors d’une interview en juillet 2016, le secteur du transport routier a perdu 17% des emplois en Belgique à cause du dumping social.
Les causes de ce problème sont connues : depuis les derniers élargissements de l’Union européenne, les entreprises belges du secteur sont soumises à une concurrence très rude de la part de celles qui proviennent des pays d’Europe de l’Est. De véritables pratiques de dumping social, et de fraude, sont mises en place, induisant une concurrence déloyale, nuisible pour nos entreprises et notre économie.
Vous vous êtes rendu ce 31 janvier 2017 à Paris afin d’y signer, avec d’autres ministres européens en charge du transport, une déclaration visant à définir une position commune en matière de transport routier ; quelles sont les mesures contenues dans ce document, et en quoi permettront-elles d’améliorer la situation ?
Concrètement, que peut-on attendre de ce processus et dans quel délais ?
Si l’Europe n’est pas proactive les travailleurs continueront à se détourner des emplois dans le secteur.
Le secteur du transport étant en grande partie régi par des réglementations européennes, pourriez-vous m’indiquer la position que vous défendez sur la scène européenne à ce sujet ?
Quelles autres initiatives notre pays a-t-il prises durant ces dernières années pour éviter que la position concurrentielle de nos transporteurs ne continue à se dégrader ?
Réponse du Ministre
La déclaration signée en janvier à Paris vise à ce que la Commission tienne compte de la position de ces 9 pays lors de la révision de sa réglementation sur le transport routier et garantisse une concurrence loyale. Elle a pour objectif d’harmoniser les contrôles, les interprétations des règles européennes et les positions sur la lutte contre le dumping social.
Elle a pour objectif d’harmoniser les contrôles, les interprétations des règles européennes et les positions sur la lutte contre le dumping social.
Pour ce faire, elle prévoit des règles sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs et le retour régulier à leur domicile; d’élargir les règles pour les poids lourds aux véhicules utilitaires légers afin d’éviter une concurrence déloyale; d’élargir à nos neuf pays la lettre de voiture électronique, facilitant le suivi international; de renforcer la coopération lors de contrôles et l’échange de données, et de défendre une position commune dans les instances internationales.
Cette déclaration s’inscrit dans le Plan pour une concurrence loyale dans le secteur du transport adopté par la Belgique en février 2016. Je continuerai à défendre une position ferme au niveau européen.
Nous espérons étendre rapidement à la France et à l’Allemagne les contrôles concertés que vient de décider le Benelux.
Nous espérons étendre rapidement à la France et à l’Allemagne les contrôles concertés que vient de décider le Benelux.