Il est important que les Namurois puissent continuer à bénéficier d’une justice de qualité et de proximité !

Il est important que les Namurois puissent continuer à bénéficier d'une justice de qualité et de proximité !
S. Thoron – Question orale en Commission Justice

 

La réforme de notre système judiciaire est un autre grand dossier mis au frigo lors de précédentes législatures et sur lequel planche courageusement notre gouvernement. Cette réforme est nécessaire afin de rendre la justice plus efficace pour le citoyen.

L’un des aspects dévoilés dans le fameux « Plan Justice » du Ministre Geens, concerne le réaménagement des cantons judiciaires. Il s’agit là d’un arbitrage difficile entre restrictions budgétaires d’une part et l’efficience d’une justice de qualité d’autre part. Cela aura notamment un impact sur les implantations des justices de paix dans la Province de Namur. En tant que Députée Namuroise, il me semble important de suivre le dossier et donc d’interroger le Ministre sur la question.

La première phase de cette réorganisation est entamée, et cette réorganisation va commencer là où les autorités judiciaires sont demandeuses. J’ai donc demandé au Ministre quels cantons namurois étaient concernés par cette première phase de centralisation, si un arbitrage avait déjà eu lieu pour savoir quelles justices de Paix seraient maintenues et quels étaient les critères de cet arbitrage.

Certes la justice doit-être réorganisée mais celle-ci ne peut se faire au détriment des citoyens, des namurois, vivant en zones rurales et qui pourraient se retrouver à devoir réaliser plus de 50 km afin de se rendre à la justice de Paix : j’ai donc demandé au Ministre comment comptait-il assurer une justice de proximité dans les zones rurales.

Selon le Ministre Geens, il est encore trop tôt que pour savoir donner des détails sur cette réorganisation dans la mesure où aucune décision officielle n’est encore intervenue. De nombreux facteurs sont pris en compte pour cette réorganisation. Des facteurs tels que la situation géographique de la Justice de Paix ; l’état et le statut du bâtiment ; la préférence exprimée par les juges de paix concernés en tenant compte de l’emplacement le plus pratique et la charge de travail, etc.

Il espère finaliser cette première phase prochainement mais la mise en œuvre risque de prendre encore des mois, voir des années pour certains sites. Enfin, Monsieur Geens espère mener la deuxième phase du plan d’ici l’automne : celle-ci concerne l’étude de la possibilité de regrouper les cantons situés en zones urbaines qui sont déjà limitrophes et/ou déjà hébergés dans les mêmes bâtiments.

Je resterai donc attentive au développement de ce volet du Plan Justice parce qu’il est important que les citoyens ne se retrouvent pas en difficulté, il importe que chacun puisse disposer d’une justice proche et de qualité !

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ainsi que le Plan Justice du Ministre Geens via les liens ci-dessous :

– intervention (voir P.7) : http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic208.pdf

– Plan Justice : http://www.koengeens.be/fr/justitieplan

S. Thoron