Le 18 juillet dernier, à la suite de ma désignation par Georges-Louis BOUCHEZ en tant que Sénatrice, par ces quelques mots : Je jure d’observer la Constitution, Ik zweer de Grondwet na te leven, Ich schwöre die Verfassung zu befolgen, je prêtais serment. Depuis, nombreux sont ceux qui me questionnent sur le rôle du Sénat en Belgique.
Depuis 2014 et la 6ème réforme de l’Etat, le Sénat est composé de 50 sénateurs issus des entités fédérées et de 10 sénateurs cooptés.
Le nouveau Sénat a principalement les tâches suivantes
Législation
Le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’État fédéral et des entités fédérées. En fonction des matières, des procédures différentes ont été mises en place.
Rapports d’information
Le Sénat peut aussi rédiger des rapports d’information, en particulier dans les matières où des incidences sont possibles entre les législations de différents niveaux de pouvoir (État, Régions, Communautés).
Conflits d’intérêts
Toujours dans la logique fédérale, le Sénat intervient dans les éventuels conflits d’intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays.
Organisations parlementaires internationales
Grâce aux représentants qu’elles ont délégués au Sénat, les entités fédérées ont accès à des organisations parlementaires internationales. Plus d’info: International
Subsidiarité
Comme les autres assemblées parlementaires, le Sénat veille à ce que l’Union européenne ne prenne aucune initiative sur un thème qui serait mieux traité à un autre niveau. Il s’agit du test de subsidiarité.
Nominations au sein de hautes juridictions
Le Sénat, en collaboration avec la Chambre, est compétent pour certaines procédures de présentation et de nomination. Ainsi, le Sénat conserve son rôle dans la présentation de candidats aux postes de juge de la Cour constitutionnelle, de conseiller d’État et d’assesseur du Conseil d’État, ainsi que dans la nomination des non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice.
( source et extrait : https://www.senate.be/www/?MIval=index_senate&MENUID=14110&LANG=fr)
