Après le déni de démocratie du 29 février 2016, le scandale lié aux rémunérations du Bourgmestre de ce début d’année, l’omnipotente Majorité PS-Hachez continue sur sa lancée en faisant fi des lois et votant une décision en toute illégalité malgré nos avertissements, nos conseils pour résoudre ce problème rapidement et… l’avis négatif du Directeur Général.
Chers Jemeppois,
J’aurais préféré pouvoir consacrer ce nouvel article au sujet du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du mois de juin à vous signaler qu’enfin nous avancions réellement dans les questions liées à la sécurité de nos routes ; qu’enfin les plaines de jeux prévues dans nos villages seront prêtes pour que nos enfants puissent y jouer cet été ; ou encore que tel ou tel dossiers de travaux initiés depuis le début de la législature avancent à grand pas, mais … Malheureusement la réalité est tout autre…
« Ne pas dénoncer, c’est cautionner… »
Ne pas dénoncer, c’est cautionner, et nous ne pouvons cautionner la manière dont la majorité PS-Hachez a finalisé le dossier (tant attendu par les membres de l’Administration) des nominations de membres du personnel statutaires.
Alors ? Nous dénonçons ! Vous nous avez élu pour vous représenter dignement, pour gérer la Commune en bon père de famille ou, lorsqu’on est dans la Minorité, veiller à ce qu’on la gère en bon père de famille, et ce qu’il vient de se passer au Conseil communal dernier est tout bonnement surréaliste !
Pour mieux comprendre, l’enjeu de ce dossier des « nominations » un petit retour en arrière s’impose
Une administration communale emploie son personnel dans deux régimes possibles : le régime contractuel (régit par un contrat de travail classique) et le régime statutaire (comme pour les enseignants, il s’agit d’un régime plus sécurisant pour le personnel).
Une commune se doit d’avoir un prorata de personnel statutaire au sein de son Administration afin d’équilibrer les cotisations versées à l’ONSS. Si ce prorata n’est pas respecté, une « cotisation (supplémentaire) de responsabilisation » est adressée à la Commune afin de rééquilibrer la situation.
À Jemeppe, cette année, la Commune allait devoir verser une cotisation de responsabilisation d’environ 200.000€, parce que, pendant près de 20 ans, la Majorité PS n’a nommé aucun membre du personnel et le déficit en personnel statutaire est de plus en plus important.
Au lendemain des élections 2012, une de nos priorités en tant que nouvelle majorité, était de résorber ce déficit. Pour cela, nous avons organisé des réunions avec les syndicats, convenu d’un nombre de 6 agents à nommer. Nous avons préparé une modification des statuts administratifs afin de pouvoir restreindre l’appel à candidature en interne, mais… Comme vous le savez, à l’image de nombreuses autres initiatives, ce dossier qui devait être conclu en 2016, n’a pu voir le jour à cause du changement de majorité.
1 an plus tard, la majorité PS-Hachez confond à nouveau vitesse et précipitation !
Alors que l’équipe PS reprend les rennes, rien ne bouge dans ce dossier pendant plus d’un an. Aucune suite, aucune disposition prise en la matière par l’Echevin en charge du personnel, Philippe Carlier. Jusqu’au jour où, début juin, l’équipe décide de nommer 6 agents.
Une décision que nous saluons, que nous soutenons, mais qui s’est concrétisée de manière omnipotente, en faisant fi du cadre légal à respecter. Comme si le Collège était au dessus des lois…
Le problème de Procédure :
Alors qu’il aurait été préférable de terminer la concertation avec les syndicats, et de modifier les statuts au Conseil (modification que nous aurions soutenue) afin de permettre les nominations en interne et de procéder aux recrutements avant la fin de l’année, le Collège a décidé d’avancer, de procéder à des auditions (non-réglementaires car insuffisantes, il aurait fallu des examens écrits et oraux avec des grilles d’évaluations objectives,…) et de passer en force cette décision au Conseil communal.
En force, non-seulement parce qu’ils n’ont pas relevé et répondu à nos nombreuses remarques et solutions pour y pallier mais surtout parce que c’est outre-passer l’avis négatif du Directeur Général quant à la procédure mise en place, alors qu’il est le garant de la légalité des actes communaux !
Le prétexte invoqué par l’échevin en charge du personnel ? Faute de temps, il fallait procéder rapidement, avant la fin de l’année pour que cela puisse diminuer les cotisations de responsabilisation …
En tant que Minorité constructive, nous avons proposé des solutions concrètes et rapides !
Nous ne pouvions faire fi de la situation, or ce dossier est important pour la Commune et les membres de l’Administration, il fallait donc avancer. C’est en ce sens que nous avons adressé un courrier aux membres du Collège lundi passé avec un double objectif : expliquer pourquoi il était impérieux de retirer ce point du Conseil car il ne pouvait, dans ces conditions, être voté ; et, proposer deux solutions concrètes afin de boucler cette affaire (avec notre soutien) bien avant la fin de l’année.
Effectivement, voici la méthodologie que nous proposions :
- Organiser une concertation rapide avec les syndicats pour modifier les statuts administratifs, et voter ces statuts. La concertation aurait pu avoir lieu en juillet-août afin de faire passer le point dès le Conseil d’août ou septembre.
- Dès que ce point est voté, introduire une procédure de recrutement interne respectant les prescrits légaux. Celle-ci aurait pris un mois au maximum (en comptant les 2 semaines légales pour l’appel à candidatures et 2 semaines pour l’organisation des examens) !
- Fin septembre ou début octobre, nous aurions pu, voter les nominations pour les candidats ayant le mieux réussi les examens de recrutement ; tout cela se serait déroulé dans la bonne entente, la décision du Conseil aurait respecté la législation en la matière et ne risquait donc pas de se voir annulée au détriment des membres de l’Administration, les premiers concernés faut-il le rappeler…
Bref, Tout cela m’attriste…
Cela m’attriste car, aujourd’hui, la décision prise risque d’être annulée soit par la tutelle ou bien par un recours au Conseil d’Etat.
Cela m’attriste car, au final, cela témoigne d’un manque de respect total vis-à-vis de l’Administration, de ses membres du personnel qui sont aujourd’hui pris en otage. Je l’ai dit en 2012, je l’ai répété lors de notre sortie en 2016, et je le répéterai encore : sans l’Administration pour mettre en oeuvre ses projets, le politique n’est rien ! Certains semblent l’oublier…
Cela nous mène à espérer, pour les agents nommés, qu’aucun recours (au Conseil d’Etat par exemple) ne soit déposé : ils ne méritent pas cela…
Cela m’attriste car nous avions eu une démarche constructive, nous avons proposé des solutions afin de ne pas en arriver là, mais force est de constater qu’il est parfois difficile pour certain de se remettre en question.
Finalement cela m’attriste car, cela ne fait que remettre une couche supplémentaire au contexte politique difficile que nous vivons à Jemeppe, et cette attitude irresponsable ne fait (encore) que ternir l’image du politique. Les Jemeppois ne méritent pas cela non-plus !
« Cela ne fait que remettre une couche au contexte politique difficile de Jemeppe.
Cette attitude irresponsable ne fait (encore) que ternir l’image du politique… »
Mais, chers jemeppois,
Sachez néanmoins que cette tristesse, elle ne va pas m’abattre. Cette tristesse, elle me donne la force, elle me donne d’autant plus de courage et d’envie de me battre pour vous.
Elle me donne le courage parce que je ne crois pas que cette attitude est digne de votre confiance, qu’il est encore plus nécessaire de vous proposer autre chose, une autre manière de faire la politique, en bon père (ou bonne mère pour l’occasion) de famille.
Et,… cette fois-ci, de pouvoir aller jusqu’au bout !
S. THORON